Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 21 novembre 2023
Me Chantale Truchon Notaire inc. et Chantale Truchon, ont à coeur la vie privée de leurs clients, employés, partenaires, collaborateurs et visiteurs.
Nous mettons de l'avant la présente politique de confidentialité, conformément aux lois en vigueur au Canada et plus particulièrement celles de la province de Québec, où nos principales activités commerciales ont lieu. Cette politique s'applique à l'entreprise, à l'Étude notariale ainsi qu'à son site Web notairetruchon.com.
En travaillant avec nous, en utilisant ce site ou l'un des services qui y sont liés, vous consentez à la collecte, l'utilisation et la divulgation de votre information en conformité avec la présente politique de confidentialité.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité en tout temps, sans avis préalable, et en afficherons les mises à jour sur ce site Web. Nous vous suggérons donc de visiter cette page périodiquement pour en revoir les conditions.
Collecte et utilisation des renseignements personnels
CLIENTS
La nature même des services que nous offrons nous oblige à vérifier l'identité des personnes qui font appel à nos services. Pour cette raison, nous sommes appelés à vous demander, avec votre permission, à détenir dans nos dossiers et à communiquer, certains renseignements personnels propres à votre identité physique, votre genre, votre situation économique, culturelle ou sociale et permettant de vous identifier directement.
Ces renseignements comprennent, sans s'y limiter, vos nom et prénom, votre adresse résidentielle, vos différents numéros de téléphone (personnel, professionnel et cellulaire), votre adresse courriel, les détails de votre situation matrimoniale et/ou parentale, vos identifiants personnels auprès des instances fiscales, votre situation d'emploi et toute autre information personnelle pertinente au traitement de votre dossier ou de celui d'une personne au nom de laquelle vous agissez légalement.
Utilisation : Gestion générale du dossier, communications avec vous ou les instances juridiques, bancaires et fiscales pertinentes, facturation.
EMPLOYÉS
Si vous êtes à notre emploi ou si vous postulez un emploi à notre Étude, nous sommes appelés à vous demander, à détenir dans nos dossiers et à communiquer certains renseignements personnels qui vous concernent.
Ces renseignements comprennent, sans s'y limiter, vos nom et prénom, votre adresse résidentielle, vos numéros de téléphone, vos antécédents professionnels et/ou scolaires, votre adresse courriel, les détails de votre situation matrimoniale et/ou parentale, vos identifiants personnels auprès des instances fiscales et toute autre information personnelle pertinente à votre emploi et au traitement de vos prestations salariales.
Utilisation : Gestion générale, vérification d'antécédents professionnels ou judiciaires, communications avec vous ou avec les instances juridiques, bancaires et fiscales pertinentes, gestion de la paie.
NAVIGATION SUR NOTRE SITE WEB
Le serveur hébergeant notre site Web recueille certaines informations par le biais de fichiers journaux (log files), tels que :
- adresse IP de connexion
- détails du navigateur et du système d'exploitation
- localisation géographique générale de votre connexion
- pages visitées et requêtes
- heures et jour de connexion
Utilisation : Obtenir une vue d'ensemble de la provenance de notre auditoire (pays, région), le degré de popularité de nos contenus et le comportement général des visiteurs.
OUTILS EXTERNES ET APPLICATIONS TIERS
Nous ne faisons personnellement aucune collecte active et systématique de données aux fins de profilage, de remarketing, de sollicitation directe, d'analyse de type « Big Data », de relances publicitaires ou de ciblage marketing à grande échelle.
Toutefois, certains outils ou applications externes utilisés sur notre site web ou lors de nos interactions au quotidien avec vous (ex. : fichiers journaux, logiciels et applications de connexion à distance, de traitement de dossiers ou de la paie, de gestion des courriels, de transmission de documents, de communication en ligne, etc.) peuvent potentiellement collecter des données générales ou personnelles dont la portée peut dépasser nos intérêts et besoins particuliers.
Nous vous encourageons donc à vous familiariser avec les politiques de confidentialité des concepteurs de ces outils, logiciels et applications pour en déterminer la portée.
Rétention de votre information
Nous conservons vos renseignements personnels tant et aussi longtemps que l'exige notre Ordre professionnel ou pour la durée qui nous est nécessaire pour respecter les fins pour lesquelles elle a été collectée, tel que mentionné dans la présente politique de confidentialité. Par exemple, il est possible que nous devions conserver certaines informations pour une plus longue période, telles que la tenue de registres/rapports, conformément aux lois applicables, ou pour d'autres raisons légitimes telles que l'application des droits légaux, la prévention de la fraude, etc.
Sécurité
Bien qu'aucun mécanisme de stockage de données n'offre une sécurité maximale et qu'une part de risque soit toujours présente lors de la transmission de renseignements personnels par Internet, nous mettons tout en oeuvre pour protéger vos données personnelles. Nous prenons des précautions raisonnables (gestion des accès, pare-feu, connexion sécurisée, mots de passe, encryption de sauvegardes, protocole SSL, etc.) pour nous assurer qu'elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.
Droit d'accès, d'opposition et de retrait
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. Vous pouvez en tout temps demander la correction des données qui vous concernent ou demander qu'elles ne soient plus utilisées pour certaines fins mentionnées lors de leur collecte (ex. retrait d'une liste d'envois).
Vous pouvez exercer l'un ou l'autre de ces droits en communiquant par courriel avec la Responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse mentionnée ci-dessous.
Questions et coordonnées
Pour plus d'information concernant notre politique de confidentialité, contactez la Responsable de la protection des renseignements personnels à :
Chantale Truchon
3534, boul. Dagenais Ouest
Laval (Fabreville), QC H7P 1V7
Tél. : 450 625-4555
Courriel : ctruchon@notarius.net